13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, article 28, § 1 ;

Vu l'Arrêté royal du 9 décembre 2019 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Sciensano ;

Considérant que monsieur Christophe Peferoen a été nommé commissaire du gouvernement auprès de Sciensano par Arrêté royal du 9 décembre 2019 sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et du ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;

Considérant qu'en date du 1er octobre 2020, le nouveau gouvernement a prêté serment et que monsieur Christophe Peferoen ne représente plus le nouveau ministre de la Santé publique et le nouveau ministre de l'Agriculture faisant actuellement fonction ;

Considérant que pour cette raison, monsieur Christophe Peferoen doit être révoqué de ses fonctions et qu'un nouveau commissaire du gouvernement doit être nommé, qui représente le ministre de la Santé publique et le ministre de l'Agriculture auprès de Sciensano;

Considérant que la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano prévoit également un suppléant pour le commissaire du gouvernement auprès de Sciensano et que cette fonction n'est actuellement pas remplie.

Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Christophe Peferoen est révoqué de sa fonction de commissaire du gouvernement auprès de Sciensano.

Art. 2.Madame Tina Van Havere est nommée commissaire du gouvernement auprès de Sciensano.

Art. 3.Monsieur Jeroen Schoenmaeckers est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès de Sciensano.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre de la Santé publique et le ministre de l'Agriculture sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL