13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies orageuses se sont abattues sur le territoire de certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg les 4 et 5 juillet 1999;

Considérant que ce phénomène naturel a occasionné localement des inondations et des débordements d'égouts publics;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 12 avril 2000 relatif au phénomène naturel précité;

Considérant que les pluies orageuses susmentionnées ont dépassé le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures en plusieurs points de mesure des provinces concernées;

Considérant que ledit phénomène naturel présente un caractère exceptionnel;

Considérant que les inondations et les débordements d'égouts publics précités ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation est largement supérieure à un montant global de 1 250 000 euros;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 10 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province de Liège : Anthisnes Bassenge Beyne-Heusay Dalhem Engis Herstal Liège Nandrin Neupré Ouffet Oupeye Seraing Province du Limbourg : As Bilzen Dilsen-Stokkem Genk Hamont-Achel Hasselt Heusden-Zolder Lanaken Maasmechelen Riemst Saint-Trond Tessenderlo Tongres Fourons Zutendaal

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE