13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juin 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) (2) fermer portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Marc MONBALIU, Administrateur général de l'Administration générale de la Trésorerie, est désigné gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE