13 JUILLET 2008. - Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le programme 25.54.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, article 14, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juin 2008.

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), inscrite sur l'allocation de base 54.14.33.51 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation - Place Victor Horta 40, boîte 10 - 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2008. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de cent trente cinq mille euros (135.000,00 EUR) à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de quinze mille euros (15.000,00 EUR) après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre, rapport contenant les réalisations des activités prévues ainsi qu'après présentation de toutes les pièces justificatives y compris les factures.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX