13 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles 50 et 52;

Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions ;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs ;

Sur la proposition du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions est accordée à monsieur OBEID, Stéphane.

Art. 2.Monsieur DOYEN, Hervé, est nommé membre du Comité de gestion susdit, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs désigné sur la proposition de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de monsieur OBEID, Stéphane, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE