13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Norbert Beuls de Spouwen-Mopertingen en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016 et la loi du 21 juillet 2016, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016 et la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Norbert Beuls situé Blookstraat 31, à 3740 Bilzen, le périmètre est délimité par : la Hoelbeekstraat à partir du croisement avec la Maastrichterstraat (N2) jusqu'au croisement avec la Kattestraat, la Kattestraat jusqu'au croisement avec la Kerkhoflaan, la Kerkhoflaan jusqu'au croisement avec la Sint-Ursulastraat, la Sint-Ursulastraat jusqu'au croisement avec la Dorpsstraat, la Dorpsstraat jusqu'au croisement avec la Winkelomstraat, la Winkelomstraat jusqu'au croisement avec le Ruilverkavelingsweg, le Ruilverkavelingsweg jusqu'au croisement avec la Bilzerbaan (N2), la Bilzerbaan (N2) qui devient la Maastrichterstraat (N2) jusqu'au croisement avec la Hoelbeekstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON