13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Vosselaar en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KVV Vosselaar, sis à la Bergakker à 2350 Vosselaar, le périmètre est délimité par : l'Antwerpsesteenweg (N12) à partir de la limite avec Turnhout jusqu'à la frontière avec Beerse, la ligne frontière avec Beerse jusqu'à la Gierlebaan (N132), la Gierlebaan (N132) à partir de la frontière avec Beerse jusqu'à la limite avec Lille, la ligne frontière avec Lille jusqu'à la E34, la E34 à partir de la limite avec Lille jusqu'à la frontière avec Turnhout, la ligne frontière avec Turnhout à partir de la E34 jusqu'à l'Antwerpsesteenweg (N12).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre, de même que la N12 et la E34.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON