13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des Comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 117, §§ 1 et 3;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 2006, portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur les comptes nationaux est accordé à Mme Chantal Binotto, attaché au Bureau du Président du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.M. Vincent Vanesse, attaché au Bureau du Président du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé membre du comité scientifique sur les comptes nationaux, en remplacement de Mme Chantal Binotto, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE