13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987 et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 oct obre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : M. Bathy, Guy, à Lavacherie; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. : De Smedt, Philippe, à Bruxelles;

Pardon, Robert, à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme Vermeersch, Catherine, à Bruxelles;

MM. Costa, Pierre, à Bruxelles;

Magnette, Yves, à Lathuy; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. Bosmans, Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. Auquier, Michel, à Bruxelles;

Ostachkov, Georges, à Bruxelles;

Toth, Geza, à Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles; - au titre d'employeur : Mme Baijot, Anne, à Forville;

Mme Druez, Régine, à Obaix;

MM. Chapelle, Marc, à Nivelles;

De Feyter, Jean-Marie, à Waterloo; de Geradon, Bernard, à Chaumont-Gistoux;

Deridder, Philippe, à Braine-le-Château;

Kaye, Michel, à Grez-Doiceau;

Peters, Pierre, à Braine-l'Alleud;

Philippart, Joseph, à Houtain le Val;

Rimbert, William, à Braine-l'Alleud;

Urbain, Philippe, à Bruxelles;

Verlinden, Benoît, à Bruxelles.

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. Buisseret, Michel, à Montignies-sur-Sambre;

Del Fabbro, Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;

Harnet, Dominique, à Courcelles;

Turu, Jean-Claude, à Nimy; - au titre de travailleur employé : M. Bocklant, Jacques, à Tournai.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. Amphiarus, Alexandre, à Houdeng-Goegnies;

Cordier, Christian, à Haine-Saint-Pierre;

Deblender, Pol, à Neufvilles;

Desamory, Christian, à Mons;

Fagot, José, à Vaudignies;

Janssen, Emmanuel, à Ecaussines;

Lallemand, Raphaël, à Noirchain;

Luchem, José, à Estinnes-au-Mont;

Mailleux, Guy, à Solar-sur-Sambre;

Marin, Louis, à Havre;

Verast, Serge, à Athis; - au titre de travailleur ouvrier : M. Maesschalck, André, à Ghlin; - au titre de travailleur employé : Mme Baland, Micheline, à Hornu;

M. Luyten, Philippe, à Ellezelles.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mmes : Devillers, Fabienne, à Montignies-sur-Sambre;

Pont, Chantal, à Monceau-sur-Sambre;

Van Hellemont, Micheline, à Monceau-sur-Sambre;

MM. Bernard, Hervé, à Yves Gomezée;

Charlier, Pierre, à Loverval;

Crabbe, Pierre, à Bouffioulx;

Delforge, Etienne, à Bruxelles;

Durenne, Eddy, à Hautrage;

Evrard, Philippe, à Philippeville;

Franquin, André, à Montigny-le-Tilleul;

Langrand, Philippe, à Gilly;

Marlier, Philippe, à Thuin;

Renzetti, Beniamino, à Ransart;

Seghin, Harry-Robert, à La Louvière;

Tassin, Jean-Marc, à Thuin;

Thimister, Jean-Marc, à Trelon;

Van Drooghenbroeck, Philippe, à Lovervales-sur-Sambre;

Vercaeren, Marcel, à Thuin; - au titre de travailleur employé : MM. Gulteri, Paolo, à Morlanwelz;

Meunier, Jean-Luc, à Montignies-sur-Sambre;

Michaux, Christian, à Ransart;

Stalens, René, à Pont-de-Loup.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. Alloin, Karl, à Gembloux;

Buck, Jean, à Saint-Hubert;

Copette, Pol, à Tihange;

Guillaume, André, à Habay-la-Neuve;

Hennericy, Roger, à Saint-Léger;

Hiernaux, Claude, à Saint-Servais;

Latour, Robert, à Jambes;

Olivier, Marc, à Namur;

Pigneur, Daniel, à Namur;

Vanassche, Bernard, à Court-Saint-Etienne; - au titre de travailleur ouvrier : Mme Jacquemin, Lambertine, à Grâce-Hollogne;

MM. Breeveld, Pierre, à Herstal;

Despineux, Bernard, à Eupen;

Dzeko, Roméo, à Seilles;

Furnemont, Serge, à Flémalle;

Lahaye, Jean, à Verviers;

Lansberg, Jean-Marie, à Liège;

Pollenus, Albert, à Saint-Nicolas;

Potier, Jean, à Seraing;

Schroeders, Auguste, à Neupré;

Touchèque, Jean-Claude, à Namur; - au titre de travailleur employé : MMmes : Fortuny-Sanchez, Maria-Rosa, à Nandrin;

Henneuse, Ghislaine, à Franière;

Sacre, Marie-Claire, à Jambes;

MM. Alberty, Camille, à Arlon;

Barreau, André, à Namur;

Carême, Francy, à Gembloux;

Chaumont, Philippe, à Liège;

Degey, Jean-Marie, à Fléron;

Delhalle, René, à Amay;

Dubourg, René, à Amay;

Hoens, Raymond, à Ans;

Holter, Emile, à Warmifontaine;

Laprele, Jacques, à Engis;

Lekeu, José, à Liège;

Lince, Marc, à Soiron;

Loyens, Gérard, à Liège;

Patris, Christian, à Auvelais;

Rensonnet, Jean-Pierre, à Verlaine;

Riga, René, à Trooz;

Rocks, Wilfrid, à La Calamine;

Zandona, Ercoli, à Tilff.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : MM. Costanza, Giovanni, à Biron;

Daenen, Philippe, à Seraing;

Degotte, Joseph, à Huy;

Delbovier, Georges, à Hermée;

Delrez, Philippe, à Beaufays;

Léonard, Louis, à Herstal;

Mathias, Jean-Claude, à Embourg;

Théodore, Alphonse, à Romsée; - au titre de travailleur employé : MM. Beuken, Charles, à Liège;

Denoel, Serge, à Liège;

Lecocq, Christian, à Herstal;

Meunier, Marcel, à Stembert;

Pirard, Dominique, à Nandrin;

Renard, Jean, à Ougrée;

Ruth, Alphonse, à Hermée;

Wansart, Bernard, à Seraing.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : - au titre d'employeur : Mevr. Kreemer, Arianne, à Romsée;

MM. Balhan, Guy, à Verviers;

Broun, Héribert, à La Calamine;

Flas, André, à Baelen;

Genicot, Marc, à Dison;

Jost, René, à Malmedy;

Ledoyen, Gaston, à Welkenraedt;

Margreve, Françis, à Heusy;

Mennicken-Lentz, Hubert, à Eupen;

Wintgens, Fernand, à Limbourg; - au titre de travailleur ouvrier : MM. Bronchain, Jacques, à Jalhay;

Cher, Jean-Marc, à Herve;

Kohl, Manfred, à Welkenraedt;

Nilles, Guy, à Saint-Vith; - au titre de travailleur employé : Mmes : Eickhoff, Claudia, à La Calamine;

Mausen, Veronika, à Büllingen;

MM. Delvenne, Eddy, à Charneux;

Gilson, Jean-Marie, à Fléron.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : MM. Eloy, Franz, à Saint-Servais;

Hanzen, Omer, à Dinant;

Hubaux, Jean-Marie, à Bouge;

Looze, Henri, à Bouge; - au titre de travailleur ouvrier : Mme Lamand, Anne, à Saint-Servais;

MM. Arnould, Yvon, à Sambreville;

Cornil, Zénon, à Verlaine-sur-Sambre;

Rosart, Michel, à Sambreville; - au titre de travailleur employé : MM. Hugues, Marcel, à Jemeppe-sur-Sambre;

Londot, Yvon, à Floreffe;

Willot, Jacques, à Dinant.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : Mme Dawance, Christine, à Vottem;

MM. Courtoy, Jean-Marie, à Héron;

Delhez, Jacques, à Ocquiez Clavier;

Guisse, Antoine, à Villers le Bouillet; - au titre de travailleur employé : M. Dirick, Jean-Claude, à Huy.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mmes : Barnich, Laurence, à Porcheresse;

Jerouville, Natacha, à Libramont;

MM. Dalaidenne, André, à Waha;

Frebutte, Henri, à Jurbise;

Gourmet, Jean-Pol, à Bouillon;

Hanin, Jean-Pierre, à Marche-en-Famenne;

Huet, Michel, à Deulin;

Lefevre, Daniel, à Septon;

Magermans, Guy, à Charneux;

Mathey, Pierre, à Léglise;

Piron, Gérard, à Libramont;

Pirotte, Joseph, à Arlon;

Sacre, Bernard, à Bertrix;

Stevenart, Alain, à Arlon;

Weynand, Raymond, à Habay-la-Neuve; - au titre de travailleur ouvrier : MM. Baudouin, Jacques, à Ortho;

Bressard, René, à Guerlange;

Devillet, Marcel, à Longyon (France);

Goedert, Yvan, à Saint-Léger; - au titre de travailleur employé : MM. Andreux, Jacques, à Robelmont;

Calay, Germain, à Champlon;

Culot, Dominique, à Warmifontaine.

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 14.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX