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Arrêté Royal du 13 avril 1997
publié le 11 juillet 1997

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - travail artisanal du vêtement de dessus

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1997011184
pub.
11/07/1997
prom.
13/04/1997
moniteur
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13 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - travail artisanal du vêtement de dessus


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis émis par le Comité national compétent, donné le 21 octobre 1996;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 10 février 1997;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après, qui sont déjà titulaires des insignes d'honneur d'argent et de bronze: Beni, Jean J., Vilvoorde.

Benit, Christian A.A., Bruxelles.

Desmet, Pierre V., Galmaarden.

De Witte, Emiel A., Lokeren.

Fleerakkers, Armand L.R., Rijkevorsel.

Goddaert, Julius, Zottegem.

Goossens, Maurice A., Beersel.

Henauw, Firmin F., Izegem.

Meeusen, Frans L.E.M., Brecht.

Art. 2.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué à la personne, dénommée ci-après, qui est depuis au moins cinq ans titulaire de l'insigne d'honneur de bronze et qui a fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie: Van Vreckom, Alfons E.J., Florenville.

Art. 3.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur de bronze, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique: Dhaenens, Jeannine I.M., Schaerbeek.

Graff, Jeanne M.L.A., Frasnes-lez-Anvaing.

Vanzeune, Alice J.L., Beersel.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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