12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007155 source ministere de la defense nationale Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire fermer relative à l'enveloppe en personnel militaire, notamment l'article 5, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, notamment l'article 18, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, et l'annexe, modifiée par les arrêtés royaux des 5 novembre 2002, 13 janvier 2003 et 7 août 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 août 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 18 de l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, les mots "van de bij dit besluit bijlage" sont remplacés par les mots "van de bijlage bij dit besluit".

Art. 2.A l'annexe au même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: 1° les tableaux I, III et IV, remplacés par l'arrêté royal du 7 août 2006, sont remplacés par les tableaux I, III et IV en annexe au présent arrêté;2° le tableau VII est remplacé par le tableau VII en annexe au présent arrêté;3° les tableaux VIII, IX et X, remplacés par l'arrêté royal 13 janvier 2003, sont remplacés par les tableaux VIII, IX et X en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix Pour la consultation du tableau, voir image (a) Fonctions nationales.(b) Fonctions internationales. (c)Total.

TABLEAU VII. - Corps des musiciens : répartition par spécialité et par sous-catégorie de personnel ou par groupe de sous-catégories de personnel des officiers et sous-officiers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT