12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par l'article 3 de la loi du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, ainsi que d'autres dispositions légales;

Vu l'article 7 de la loi du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009311 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires fermer modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires;

Vu l'annexe au Code judiciaire, notamment l'article 1er, remplacé par la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires et modifié par la loi du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009311 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires fermer, l'article 3, modifié par les lois des 25 mars 1999 et 27 avril 2001 et l'article 4, remplacé par la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer;

Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 25 octobre 1971, 13 février 1973, 19 avril 1973, 29 mai 1974, 29 novembre 1974, 3 août 1976, 15 février 1977, 28 août 1979, 16 juillet 1980, 23 février 1981, 15 juin 1981, 23 juillet 1981, 23 novembre 1982, 4 janvier 1983, 4 février 1983, 8 janvier 1987, 25 septembre 1987, 13 juin 1989, 25 janvier 1990, 1er février 1990, 23 décembre 1993 et 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume a été publié au Moniteur belge du 17 août 2001;

Considérant que les tableaux concernant les audiences des justices de paix et des tribunaux de police contiennent un certain nombre de mentions qui ne correspondent pas aux avis légalement requis et que cela a été constaté postérieurement à la publication de l'arrêté;

Considérant que pour une bonne administration de la justice, il est nécessaire d'adapter ces tableaux aussi rapidement que possible, vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2001, de la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, est modifié comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de la Justice, absent, Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS