12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, § 1er et 5;

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I);

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Smet, Geertje, est nommée commissaire du gouvernement auprès de la Loterie nationale.

Art. 2.M. Verstraete, Robert, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'organisme susvisé.

Art. 3.L'arrêté royal du 30 avril 1999 portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 5.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS