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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 1999

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2000 à M. ****, **** ****, conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002170
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29/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2000 à M. ****, **** ****, conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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