publié le 04 décembre 1999
Conseil national du Travail. - Fonctions supérieures Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets au 15 juillet 1999, M. Glorieus, Jean, secrétaire adjoint, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de secrétaire.
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012711
- pub.
- 04/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Conseil national du Travail. - Fonctions supérieures Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets au 15 juillet 1999, M. Glorieus, Jean, secrétaire adjoint, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de secrétaire.
Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets au 16 juillet 1999, Mme Baguet, Martine, directeur d'administration, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de secrétaire adjoint.