12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 septembre 1998;

Considérant qu'il convient de faire face à une augmentation exceptionnelle du nombre des demandes d'asile;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager les contractuels suivants : Pour l'Office des Etrangers : Conseiller adjoint . . . . . 12 Assistant administratif . . . . . 30 Commis . . . . . 6 Pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides : Conseiller adjoint . . . . . 1 Assistant administratif . . . . . 4 Commis . . . . . 3

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE