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Arrêté Royal du 12 novembre 2015
publié le 24 novembre 2015

Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice
numac
2015021074
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24/11/2015
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12/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 85, alinéa 2, de la Constitution;

Considérant la demande formelle qui Nous a été adressée le 20 septembre 2015 par Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, à consentir au mariage avec Mme Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Consentement est accordé au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014.

Le présent consentement produit ses effets le 4 juillet 2014.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de la Justice, K. GEENS

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