publié le 30 mai 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024004864
- pub.
- 30/05/2024
- prom.
- 12/03/2023
- ELI
- eli/arrete/2023/03/12/2024004864/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Moniteur belge du 16 mars 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image