12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, l'article 30, § 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres;

Vu l'avis 49.204/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres il est inséré un article 8/1 rédigé comme suit : «

Art. 8/1.Par dérogation à l'article 6 et durant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2013, les organismes qui ont introduit une demande d'agrément et dont le dossier d'accréditation est en cours auprès d'un organisme d'accréditation peuvent recevoir un agrément provisoire, délivré par le Service de la Métrologie, pour exécuter les vérifications périodiques. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 1er janvier 2013 au plus tard et peut être soumis à condition. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE