12 MAI 2004. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995, 20 mai 1996 et 24 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2002 portant nomination du Président, du vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Egalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Mme Anne BOURGAUX et Mme Machteld ORY sont nommées membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement respectivement de M. Patrick LIEBERMANN et M. Stefan ECTOR démissionnaires, dont elles achèvent les mandats. § 2. Sur proposition du Gouvernement flamand, Mme Helima GUERRA et Mme Isabel HAEST sont nommées membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement respectivement de Mme Anke HINTJENS et Mme Yamila IDRISSI, démissionnaires, dont elles achèvent les mandats. § 3. Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française, Mme Carole GRANDJEAN est nommée membre du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de M. Henry GOLDMAN, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 2.§ 1er. M. Ali CAGLAR, Mme Bianca LUZI et Mme Aviva DIERICKX sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, respectivement en remplacement de Mme Naïma LANJRI, Mme Hilde VAUTMANS et M. Jan VAN EMELEN, démissionnaires, dont ils achèvent les mandats. § 2. M. Benjamin CADRANEL et M. Sami SOUGUIR sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement respectivement de Mme Anne BOURGAUX et Mme Machteld ORY, dont ils achèvent les mandats. § 3. Sur proposition du Gouvernement flamand, Mme Annemie MERCELIS et Mme San EYCKMANS sont nommées membres suppléants du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement respectivement de Mme Helima GUERRA et Mme Isabel HAEST, dont elles achèvent les mandats. § 4. Sur proposition du Gouvernement de la Communauté française, Mme Michèle GILKINET est nommée membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en remplacement de Mme Carole GRANDJEAN, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Egalité des chances sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Ministre de l'Egalité des Chances, Mme M. ARENA