publié le 13 octobre 2026
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job au secteur de la pêche maritime. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2026007335
- pub.
- 13/10/2026
- prom.
- 12/06/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job au secteur de la pêche maritime. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 2025 modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job au secteur de la pêche maritime (Moniteur belge du 23 juin 2025), confirmé par la loi du 11 décembre 2025 portant ratification d'arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus (Moniteur belge du 18 décembre 2025).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.