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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2025 pub. 13/10/2026 numac 2026007335 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job au secteur de la pêche maritime. - Traduction allemande
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