12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, l'article 11, alinéa 2, modifié par la loi du 19 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 2013;

En considérant la demande de démission de Baudouin Nicks en date du 14 novembre 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 15 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination des magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, les mots « Baudouin Nicks » sont remplacés par les mots « Pascal Gustin ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et la ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK