Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 12 juillet 2019
publié le 17 décembre 2019

Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019013680
pub.
17/12/2019
prom.
12/07/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 2017;

Vu les listes doubles établies par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique dans ses courriels des 27 février 2019 et 21 mai 2019;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique est composé comme suit : a) la Directrice générale a.i. de l'établissement qui est membre d'office; b) les membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : 1° Monsieur Didier Fussen, chef de département; 2° Monsieur Johan De Keyser, chef de département a.i.; 3° Monsieur Jean-François Müller, chef de département a.i. c) les personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : 1° Monsieur Willy Maenhaut, professeur à l'"Universiteit Gent";2° Monsieur Ronald van der A, professeur au "Koninklijk Nederlands Meteorologisch Instituut";3° Madame Muriel Lepère, professeur à l'Université de Namur;4° Monsieur Denis Grodent, professeur à l'Université de Liège.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.L'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 2017, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art. 5.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre chargée de la Politique scientifique, S. WILMES

^