12 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 décembre 1999 contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment le programme 26.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Considérant que l'a.s.b.l. SAMU social est un service ambulatoire d'urgence sociale;

Considérant que l'a.s.b.l. SAMU social a été confrontée à un incendie, ce qui nécessite de trouver un site nouveau et de réinstaller un service complet;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 juin 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de neuf millions trois cent cinquante-deux mille francs (9.352.000 BEF), imputée au crédit du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 2000, division organique 55, a.b. 55.11.33.34, est accordée à l'a.s.b.l. SAMU social, ayant son siège 5, rue de l'Imprimerie, 1190 Bruxelles, à verser au numéro de compte 635-2929001-40.

Art. 2.La subvention a pour objectif de permettre à l'a.s.b.l. SAMU social de réinstaller ses services.

Art. 3.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en trois tranches : Une première tranche de 50 % sera libérée après l'engagement de la subvention et sur demande de l'a.s.b.l. SAMU social.

Une deuxième tranche de 30 % sera versée trois mois après la signature du présent arrêté et après présentation des pièces justificatives nécessaires.

Un solde de 20 % sera versé après présentation des pièces justificatives nécessaires. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par l'a.s.b.l et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2001. § 4. La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Rue de la Vierge Noire 3C, 5ème étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE