publié le 03 mars 2025
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2025001746
- pub.
- 03/03/2025
- prom.
- 12/01/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (Moniteur belge du 25 janvier 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.