12 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2003 et modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2003 et modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité de coopération : - Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, présidente; - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. Y. Leterme, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles; - M. P. Dewael, Ministre de l'Intérieur. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2007.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 12 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT