12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de pièces de monnaie commémoratives

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 4 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2023 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 septembre 2023 ;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 novembre 2023 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict ;

Sur proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En reconnaissance du rôle écologique de l'abeille dans la nature belge, sont émises en 2024 des pièces de 2 1/2 euros.

Art. 2.A l'occasion de l' `Année Ensor`, durant laquelle le peintre James Ensor est commémoré 75 ans après sa mort, sont émises en 2024 des pièces de 2 1/2 euros.

Art. 3.En reconnaissance du célèbre personnage de bande dessinée Lucky Luke, sont émises en 2024 des pièces de 5 euros en cupro-nickel.

Art. 4.En 2024, sont émises des pièces en argent de 10 euros pour marquer le 75ème anniversaire de la fondation de l'OTAN.

Art. 5.En 2024, sont émises des pièces en argent de 20 euros, à l'occasion de la participation de Team Belgium aux Jeux Olympiques de Paris.

Art. 6.A l'occasion du 25ème anniversaire du mariage royal entre le Roi Philippe et la Reine Mathilde, sont émises en 2024 des pièces en or de 12,50 euros.

Art. 7.Les pièces visées aux articles 1 et 2 ont les caractéristiques suivantes : - alliage : cuivre 63 % - zinc 37 % ; - poids : 10,50 grammes ; - diamètre : 25,65 millimètres.

Art. 8.Les pièces visées à l'article 3 en cupro-nickel ont les caractéristiques suivantes : - alliage : cuivre 75 % - nickel 25 % ; - poids : 12,67 grammes ; - diamètre : 30 millimètres.

Art. 9.Les pièces en argent visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 18,75 grammes ; - diamètre : 33 millimètres.

Art. 10.Les pièces en argent visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 22,85 grammes ; - diamètre : 37 millimètres

Art. 11.Les pièces en or visées à l'article 6 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 1,25 grammes ; - diamètre : 14 millimètres.

Art. 12.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers une symbolisation d'une abeille.

Art. 13.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers une symbolisation de James Ensor.

Art. 14.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers un portrait de Lucky Luke.

Art. 15.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers une symbolisation de l'OTAN.

Art. 16.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers le logo de Team Belgium, ainsi qu'une symbolisation de la ville de Paris .

Art. 17.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers une symbolisation du mariage royal entre le Roi Philippe et la Reine Mathilde .

Art. 18.Le revers des pièces visées aux articles 1er, 2 et 3 porte la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime, l'indication de nationalité, le différent de la maison monétaire, le différent du commissaire des monnaies et les initiales du créateur.

Art. 19.Le revers des pièces visées aux articles 4, 5 et 6 porte l'effigie du Roi Philippe avec le différent du commissaire des monnaies, de l'indication de nationalité, le différent de la maison monétaire, la valeur nominale et les initiales du créateur.

Art. 20.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 22.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM