12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de la pièce commémorative de 2 euro, à l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2023 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2024 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 3 octobre 2023;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 13 novembre 2023 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que les pièces à l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'UE seront émises en janvier 2024 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ;

Sur proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'UE au premier semestre 2024 est émise une pièce commémorative de 2 euros.

Art. 2.§ 1er. La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la pièce commémorative porte la représentation d'une volée d'oiseaux, comme symbole du dynamisme de l'UE. En bas se trouve le texte " BELGIAN PRESIDENCY OF THE COUNCIL OF THE EU 2024 ". Au-dessus du texte, une nuée d'hirondelles est visible, dont le nombre d'oiseaux correspond au nombre d'Etats membres de l'UE. La volée d'oiseaux symbolise le fonctionnement de l'UE par la manière avec laquelle ils se déplacent ensemble en tant que groupe, tout en conservant la marge de manoeuvre individuelle de chaque membre.

En haut à droite, entre les oiseaux, se trouve l'indication de nationalité " BE ". A gauche, les initiales du graphiste Iris Bruijns, le différent du Commissaire des monnaies belge et la marque monétaire d`Utrecht (le bâton de Mercure), endroit où les pièces de monnaie sont frappées, sont représentés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM