11 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, les articles 2, 4, 7 et 8, modifiés par la loi du 12 juillet 2013;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, l'article 4;

Considérant que toutes les propositions de candidatures ont été soumises au Ministre de l'Economie sur des listes doubles;

Considérant qu'il y avait plus de candidats que de sièges à pourvoir et que l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération a, par conséquence, procédé à un vote pour établir une proposition de liste de candidats;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la Coopération pour un délai de six ans, les personnes désignées ci-après : 1° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 3° de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération : Mme Christine Le Borne M.Marc Rosiers Mme Ines Rothmann M. Marc-Henri Cornely M. Joris Cnockaert 2° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 4° de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération : M.Peter Bosmans Mme Relinde Baeten M. Luc François M. Philippe Appeltans M. Eddy Leloup 3° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 5° de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération : M.Matthieu Vanhove 4° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 6° de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération : M.Dirk Dewilde M. Jean-Pierre Lacroix M. Kurt Moors Mme Ann Vantournhout Mme Katrien Favere Mme Stéphanie Bonnave M. Bernard Bayot

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS