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Arrêté Royal du 11 octobre 2000
publié le 13 octobre 2000

Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination

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services du premier ministre
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2000021477
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13/10/2000
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11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. P. Chevalier, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, est acceptée.

Art. 2.Mme A.-M. Neyts-Uyttebroeck, Ministre d'Etat, ancienne membre de la Chambre des représentants, ancienne Secrétaire d'Etat, est nommée Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Skopje, le 11 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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