11 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 80 et 81, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993, 6 avril 2010 et 25 octobre 2011, et 84, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1993;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés auprès des chambres de la Commission des dispenses de cotisations : A. Première chambre.

En qualité de président : M. DANDOIS P., juge de paix honoraire au Tribunal de paix du premier canton de Charleroi;

En qualité de président suppléant : M. COLPIN J., premier substitut-procureur du Roi honoraire au Tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme DUNON N., juge honoraire au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles;

M. VAN DE MERCKT F., vice-président honoraire au Tribunal de première instance d'Anvers;

M. VANDECAVEY B., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

B. Deuxième chambre.

En qualité de président : M. QUINTENS E., juge honoraire au Tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. MUYLDERMANS L., substitut-auditeur du travail au Tribunal du travail d'Anvers;

Mme RUBENS M.-P., juge honoraire au Tribunal du travail de Louvain;

Mme CROONENBERGHS A., avocat au barreau de Bruxelles;

Mme STEYAERT M., avocat au barreau de Bruxelles.

C. Troisième chambre.

En qualité de président : M. GROENEN J., conseiller honoraire à la Cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme ADAMS D., premier substitut-auditeur du travail au Tribunal du travail de Bruxelles;

M. MOMBACH F., juge honoraire au Tribunal de première instance de Liège;

M. VAN CAUTEREN P., juge d'instruction au Tribunal de première instance de Flandre orientale;

M. LECOUTRE R., avocat au barreau d'Anvers.

D. Quatrième chambre.

En qualité de président : M. GAUDY J.-P., président honoraire du Tribunal du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;

En qualité de président suppléant : Mme GODIN A., juge au Tribunal du travail de Liège;

M. TASSET J.-H., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean;

M. DRUYTS R., ancien avocat au barreau d'Anvers;

M. WERST A., avocat au barreau de Bruxelles;

M. DEKEYSER C., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

E. Cinquième chambre.

En qualité de président : M. VANDEPLADUTSE M., juge honoraire au Tribunal du travail de Gand;

En qualité de président suppléant : M. DE VLOO P., vice-président honoraire au Tribunal de première instance d'Ypres;

M. TIMMERMANS J., juge au Tribunal de première instance de Flandre orientale;

M. VANDEROSIEREN P., avocat au barreau de Bruxelles;

M. VAN DER BORGHT J., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

F. Sixième chambre.

En qualité de président : M. SERRUS J., vice-président honoraire au Tribunal de première instance de Termonde;

En qualité de président suppléant : Mme ROUSSELLE M., président de chambre honoraire à la Cour du travail de Bruxelles;

Mme BENOIT A., avocat au barreau de Bruxelles;

M. DE LANGE G., avocat au barreau d'Audenaerde;

Mme FLOREAL A., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

Art. 2.Les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour une période de six ans produisant ses effets à partir du 1er juillet 2017.

Art. 3.Le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME