11 MARS 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2021 portant nomination des membres de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel ;

Considérant que Mme Sandrien Mampaey a été nommée, par arrêté royal du 11 juillet 2021, membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que Mme Sandrien Mampaey démissionne en tant que membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance ;

Considérant que Belgian News Media (l'Association belge des Editeurs de Journaux) présente Monsieur Peter Blomme pour remplacer Mme Sandrien Mampaey ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance est accordée à Mme Sandrien Mampaey.

Art. 2.Monsieur Peter Blomme, directeur « Vlaamse Nieuwsmedia », est nommé membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de Mme Sandrien Mampaey, directeur « Vlaamse Nieuwsmedia », dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO