11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 2008 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1974 fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant, des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment l'article 2;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) requérant la force obligatoire pour sa décision du 7 février 2008 relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 7 février 2008, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 208.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974; Arrêté royal du 19 novembre 1974, Moniteur belge du 1er février 1975.

Annexe Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) Décision du 7 février 2008 Remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008 Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008, coïncidant avec des jours habituels d'inactivité, sont respectivement remplacés par le 10 novembre 2008 et le 9 octobre 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE