Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 01 mars 2011

Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 211.211 du 14 février 2011, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, a annulé l'arrêté royal du 11 mars 2008 par lequel M. Olivier Alsteens est désigné à partir du 1 er

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2011200936
pub.
01/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 211.211 du 14 février 2011, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, a annulé l'arrêté royal du 11 mars 2008 par lequel M. Olivier Alsteens est désigné à partir du 1er mars 2008 comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - directeur général « Communication externe ».

^