11 MARS 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, et de Notre Ministre chargé des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale est accordée à M. Johan VANDENBUSSCHE, en tant que représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale en tant que représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs, M. Etienne CLAES, en remplacement de M. Johan VANDENBUSSCHE, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre chargé des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE