11 MARS 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 février 1980 et 25 avril 1989;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: De Groote, Daniel, à Jette;

Troch, Pierre, à Braine-l'Alleud;

Massaux, Benoît, à Braine-le-Comte;

Schadeck, Claude, à Kampenhout;

Notte, Patrick, à Bruxelles;

Flament, Jérôme, à Lessines;

Legros, Sylvain, à La Louvière.

Membres suppléants : MM. : Beublet, Arthur, à Estinnes;

Rogier, Bernard, à Ath;

Franck, Michel, à Lessines;

Dumont, Thierry, à Esneux;

Hansen, Georges, à Kraainem;

Delaute, Emile, à Lessines;

Claes, Daniel, à Braine-l'Alleud; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Simon, André, à Nivelles;

Rapaille, Michel, à Antoing;

Troessaert, Jean, à Lessines;

Tramasure, Michel, à Tubize;

Dubruille, William, à Péruwelz;

Trotti, Jean, à Charleroi.

Membres suppléants : MM. : Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;

Lamarque, Fabrice, à Estaimpuis;

Merschaert, René, à Lessines;

Libouton, Robert, à Wavre;

Delassassie, Christian, à Rebecq;

Licata, François, à La Louvière;

Weyemberg, Roland, à Rebecq.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 25 avril 1989, Moniteur belge du 11 mai 1989.

Arrêté royal du 13 décembre 1993, Moniteur belge du 30 décembre 1993.