11 MAI 2005. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de ce Centre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2003 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 août 2003 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats de vice-président et de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à MM. L. Jacquet, L. Bindler, B. De Moor et J. Huylenbroeck.

Art. 2.Le mandat de M. F. Deconinck de président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 3.Le mandat de M. P. Dirven de vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 4.M. O. Hellin est nommé vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 5.Les mandats de MM. C. Truffin, H. Bonet, Y. Bruynseraede, G. Denef, R. Suys et M. Giot de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont prolongés pour une période de six ans.

Art. 6.Le mandat de M. K. Debruyne de membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, qui court encore actuellement, expire six ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7.Mme C. Gernay et MM. C. Schepens et G. Sols sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 8.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à M. T. Vanden Borre.

Art. 9.Mme N. Roobrouck est nommée commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, en remplacement de M. T. Vanden Borre.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN