11 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticient de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002 et 21 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, §1er, 1°, de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002 et 21 mai 2003, la mention « M. Raickman, J., Faimes; », est remplacée par la mention « Mme Evrard, A.-M., Faimes; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE