11 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, deuxième édition

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, première édition;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Formulaire thérapeutique magistral, deuxième édition, rédigé par la Commission de la Pharmacopée, est approuvé.

Art. 2.La première édition du Formulaire thérapeutique magistral est abrogée.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 juin 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX