11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 41, § 4;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 établissant les statuts de la Nouvelle SNCB;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 19 mai 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La modification apportée, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE

Annexe à l'arrêté royal du 11 juin 2009 Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges

Art. 17.§ 1er. La société est administrée par un conseil d'administration qui se compose de huit membres, en ce compris l'administrateur délégué.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 juin 2009 approuvant la modification des Statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE