publié le 08 juillet 2003
Arrêté royal instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022562
- pub.
- 08/07/2003
- prom.
- 11/06/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/06/11/2003022562/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35ter , inséré par la loi du 19 décembre 1990, et modifié par les lois des 6 avril 1995, 17 mars 1997 et 10 août 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 août 2002;
Vu l'avis du Conseil d'Etat numéro 34.086/3, donné le 4 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Un titre professionnel particulier est instauré pour les titulaires du diplôme de pharmacien, en l'occurrence celui de pharmacien hospitalier.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER