MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2003 instaurant un titre professionnel pour les praticiens de l'art pharmaceutique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers;

Considérant la démission de Monsieur Marc DEMOULIN;

Considérant que la faculté de pharmacie de l'Université Libre de Bruxelles a proposé un membre qui dispense effectivement depuis au moins trois ans un enseignement en master de spécialisation en pharmacie hospitalière dans le secteur de l'enseignement universitaire;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 précité;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer Madame Camille HOORNAERT en remplacement de Monsieur Marc DEMOULIN, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, Monsieur DEMOULIN Marc est remplacé par Madame HOORNAERT Camille en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 22 février 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY