11 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 4, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 2e et 5e tirets;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Considérant que Mmes Marie Cors, Sabien Leemans et Johanna Mulumba ainsi que MM. Bart Devos et Thomas Moureau ont présenté leur démission en tant que représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2016;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable : - Mmes Marie Cors et Sabien Leemans, comme représentantes des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement; - M. Bart Devos et Mme Johanna Mulumba, comme représentants des organisations de jeunesse; - M. Thomas Moureau, comme représentant du secteur de la consommation.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil fédéral du Développement durable : - MM. Christophe Schoune et Olivier Beys comme représentants des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement, en remplacement de Mmes Marie Cors et Sabien Leemans pour la durée restante de leur mandat; - M. Andy Prévoo et Madame Jessica Guilliams comme représentants des organisations de jeunesse, en remplacement de Mme Johanna Mulumba et Monsieur Bart Devos pour la durée restante de leur mandat; - M. Steve Braem comme représentant du secteur de la consommation, en remplacement de M. Thomas Moureau pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, Mme M.-C. MARGHEM