publié le 07 août 2002
Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
11 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé Président du comité scientifique sur le budget économique : - M. Henry BOGAERT, Commissaire au Bureau fédéral du Plan.
Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur le budget économique : - Mme Chantal BINOTTO, expert à l'Institut national de Statistique; - Mme Liliane TURLOOT, statisticienne au service "Analyses économiques" du Ministère des Affaires économiques; - Mme Frieda DONKER, conseiller au département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Luc DRESSE, conseiller au département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Hendrik LARMUSEAU, directeur général au Ministère des Affaires sociales et des Pensions; - M. Gert DE SMET, conseiller des Finances au Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des Finances; - M. Bart HERTVELT, expert au Bureau fédéral du Plan; - M. Willy VAN DER MEULEN, directeur d'administration de l'Office national de Sécurité sociale; - M. Jacques OUZIEL, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail; - M. Karel BAECK, administrateur général de l'Office national de l'Emploi; - M. Philippe DUJARDIN, auditeur adjoint à l'Administration du Budget et du contrôle des dépenses du Ministère des Finances.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, Ch. PICQUE