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Arrêté Royal du 11 juillet 2002
publié le 07 août 2002

Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011303
pub.
07/08/2002
prom.
11/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé Président du comité scientifique sur le budget économique : - M. Henry BOGAERT, Commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur le budget économique : - Mme Chantal BINOTTO, expert à l'Institut national de Statistique; - Mme Liliane TURLOOT, statisticienne au service "Analyses économiques" du Ministère des Affaires économiques; - Mme Frieda DONKER, conseiller au département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Luc DRESSE, conseiller au département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Hendrik LARMUSEAU, directeur général au Ministère des Affaires sociales et des Pensions; - M. Gert DE SMET, conseiller des Finances au Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des Finances; - M. Bart HERTVELT, expert au Bureau fédéral du Plan; - M. Willy VAN DER MEULEN, directeur d'administration de l'Office national de Sécurité sociale; - M. Jacques OUZIEL, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail; - M. Karel BAECK, administrateur général de l'Office national de l'Emploi; - M. Philippe DUJARDIN, auditeur adjoint à l'Administration du Budget et du contrôle des dépenses du Ministère des Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, Ch. PICQUE

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