11 JANVIER 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge pour les Enfants et Adultes atteints d'une Maladie métabolique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de trois mille EUR ( euro 3.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL « Association belge pour les Enfants et Adultes atteints d'une Maladie métabolique », Alice Nahonlaan 7, 9120 Melsele, (C.B. : 751-0014923-25), pour l'organisation d'activités à l'occasion de son 15e anniversaire.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives avant le 31 octobre 2009, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta, 40 boîte 10 à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX