11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer créant le « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute;

Vu les propositions du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires étrangères, de la Ministre de la Défense, du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, du Secrétaire d'Etat chargé de la Régie des Bâtiments et du Comité de contact des associations patriotiques;

Considérant que plusieurs membres du conseil d'administration du War Heritage Institute doivent être remplacés;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation de la Ministre de la Défense : Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis, francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un terme de six ans renouvelable;

Colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone, pour un terme de six ans renouvelable.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de six ans renouvelable : Monsieur VAN LOO Sven, néerlandophone.

Art. 3.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation de la Ministre des Affaires étrangères, pour un terme de six ans renouvelable : Monsieur PETERS Michel, francophone.

Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Régie des bâtiments dans ses attributions, pour un terme de six ans renouvelable : Madame MORAUX Valérie, francophone.

Art. 5.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Secrétaire d'Etat qui a la Politique scientifique dans ses attributions, pour un terme de six ans renouvelable : Monsieur Laurent FLAMEND, francophone.

Art. 6.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER