11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, article 12, § 1er, alinéa 2, et § 4;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2014;

Considérant que le comité d'avis estime que M. Paul Dujardin a le profil adéquat pour continuer à assumer la fonction de directeur général;

Sur la proposition de la Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat du directeur général au Palais des Beaux-Arts de M. Paul Dujardin, est renouvelé pour un terme de six ans, à partir du 1er janvier 2014.

Art. 2.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX