11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 2004, confirmé par la loi-programme du 27 décembre 2004, et 56;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée à M. LABILLE, Jean-Pascal.

Art. 2.M. THIRION, Alain, domicilié à Berloz, est nommé, pour la fin du terme visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de président de ce Comité, en remplacement de M. LABILLE, Jean-Pascal, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité technique précité est accordée à M. THIRION, Alain, membre suppléant de M. CARSAUW, Luc, représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes.

Art. 4.Est nommé, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 21 avril 2007, en qualité de membre suppléant du Comité technique précité, Mme GROSWASSER, Anna, au titre de membre suppléant de M. CARSAUW, Luc, en remplacement de M. THIRION, Alain, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2013.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX