11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Emmanuel Doutrepont, à Drongen, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme Anne Reul, à Visé, est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Doutrepont, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Roland Deridder, à Bruxelles, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Guy de Clippele, à Lennik, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Deridder, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Anne Defourny, à Uccle, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.Mme Carole Dembour, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Defourny, dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.Mme Myriam De Pauw, à Bruxelles, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.M. Firmin François, à Namur, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme De Pauw, dont il achèvera le mandat.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE